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Aide Sociale à l'Enfance – ASE

Objectif général

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) a pour objectif de mettre en place la politique d’action sociale en faveur de l’enfance, c’est-à-dire de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Missions

Les missions de l'ASE sont :

  • Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique ;
  • Organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ;
  • Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ;
  • Mener des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs
  • Organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes ;
  • Veiller au repérage et à l'orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles ;
  • Veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié et à l'adaptation de son statut sur le long terme ;
  • Veiller au maintien des liens d'attachement noués par l'enfant, dans l'intérêt de l'enfant.
Équipe

Le service de l'aide sociale à l'enfance est placé sous l'autorité du Président du Conseil départemental.

Les membres de l’équipe pluridisciplinaire de l’ASE sont :

  • Travailleurs sociaux : TISF / CESF
  • Psychologues
  • Educateur spécialisé
  • Personnel administratif
Public

Les mineurs et leur famille ou tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social

Les mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Saisine

L’ASE peut être amenée à intervenir sur demande du mineur / jeune majeur ou de sa famille ou suite à un signalement effectué par toute personne constatant un risque pour l’intégrité du mineur / jeune majeur.

Domaine d'intervention

Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de TISF (technicien en intervention sociale et familiale), d'accueil provisoire et/ou de service d'action éducative.

Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 (préciser les lois/codes) ou à des personnes physiques.

Cadre juridique

Les missions de l’ASE sont définies par l'article L 221-1 du CASF et suivants.